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M-9, r. 15 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins

Section 3.04
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3.04. Le médecin qui se trouve dans l’une des situations décrites à l’article 3.03 transmet au secrétaire, avec son inscription au tableau, une demande d’exemption conforme à celle reproduite à l’annexe I.
Lorsque le médecin cesse d’être dans l’une des situations décrites à l’article 3.03, il doit en informer sans délai le secrétaire par écrit.
Décision 2011-11-28, a. 8.
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